Le transport par autocar

Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 : Assouplissement des prescriptions applicables aux transports publics

Si le principe du respect des mesures d’hygiène et d’une distanciation sociale d’au moins un mètre en « tout lieu et en toute circonstance » perdure, en consacrant une obligation de moyen et non de résultat à la charge des opérateurs, le décret n°2020-663 du 31 mai 2020, vient assouplir les règles en matière de distanciation des voyageurs.

 

Ces nouvelles règles s’appliquent aux services conventionnés, touristiques et librement organisés. Toutefois, les transports scolaires en sont expressément exclus. Par ailleurs, le décret boude encore les lignes pour les transports au moyen de véhicules légers.


Fichiers joints :

Note COVID FNTV PACA - au 29 mai 2020 - Version 5

Dès le début de la crise épidémique, nous nous sommes efforcés de vous proposer à échéance régulière des notes récapitulatives sur la crise, ses effets et les mesures de soutien qu’elle suscite.

 

Depuis le 11 mai dernier, nous sommes entrés dans la phase 1 du déconfinement avec pour ce qui concerne le transport routier de voyageurs des points d’attention majeurs en matière de protocole sanitaire et de sauvegarde de l’activité tourisme par autocar.

 

La note qui suit, datée du 29 mai 2020, y est très largement consacrée.

 

Une nouvelle note et de nouvelles circulaires vous seront adressées très prochainement pour prendre la juste mesure de la phase 2 du déconfinement qui a été annoncée le 28 mai par le Premier Ministre. Nous sommes à ce sujet dans l’attente de possibles évolutions de notre cadre sanitaire et organisationnel dans le week-end ou en début de semaine prochaine.

 

Vous retrouverez dans cette note une synthèse des mesures et dispositifs d’accompagnement décidés par l’Etat et les collectivités pour vous accompagner au mieux dans la reprise de vos activités.

 

Pour une information en temps réel et pour plus de détails rendez-vous sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus ou appelez le 0800 130 000.

Ou rendez-vous sur le site de la FNTV rubrique CORONAVIRUS.

 

Pour lire la note complète :


Fichiers joints :

Le transport par Autocar - Les liens essentiels

 

 

Vie Syndicale et Fédérale

  • Compte-rendu Conseil d'Administration FNTV PACA du 21 Mars 2018.

Les dernières circulaires

  • Remboursement accéléré de la TICPE acquittée sur consommations de gazole (remboursement au trimestre échu).
    Indemnités d'immobilisation - valeurs 2020.
          Cliquez ici pour y accéder
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